Les droits de l’Homme : 2e pilier de la RSE
La pratique de la RSE s’articule autour de 7 piliers principaux afin d’engager l’entreprise dans une politique de développement durable selon la norme ISO 26000.
Le mouvement en faveur de la RSE, qui a pris son essor en France dans les années 1990, s’est fondé sur un premier grand principe : l’Homme.
Que signifient les droits de l’Homme au sein des organisations ?
Il s’agit pour une entreprise ou une organisation, qui prend en compte les principes de la RSE, de respecter tous les droits de l’Homme selon une approche reconnue, centrée sur les individus. Ces principes prennent leur source dans la Déclaration universelle des droits de l’homme datant de 1948, qui heureusement, a bien évolué depuis.
Pour aller plus loin dans cette démarche, certaines entreprises s’engagent aux côtés des organisations internationales, des ONG ou des gouvernements, selon des initiatives volontaires afin de faire avancer le cadre légal.
Pourquoi intégrer les droits de l’Homme à la RSE ?
Pour tendre vers le développement durable et rester compétitive, il est essentiel pour une entreprise de mettre les êtres humains au centre de ses préoccupations. Que ce soit en permettant à ses collaborateurs une évolution professionnelle enrichissante et respectueuse, ou en encourageant les pratiques éthiques à destination des différents publics qu’elle touche dans son environnement direct ou indirect.
« Les droits de l’Homme sont au cœur de la RSE selon le cadre juridique international».
Ainsi lors du Conseil des droits de l’homme qui s’est tenu en 2011, l’ONU a soutenu l’idée que toute entreprise est concernée par les impacts et les responsabilités qu’elle a sur les individus au travers de ses activités. Ce peut-être sur des questions relatives aux droits de l’Homme, à la discrimination, à la santé, à la sécurité, à la liberté syndicale, à la liberté d’expression, à la vie privée etc.
D’autres traités internationaux comme le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels sont venus appuyer ces principes, notamment sur les droits des femmes, des enfants, des travailleurs migrants et des personnes handicapées. > En savoir plus
Si le cadre légal reste encore (trop) flexible, les entreprises qui ne respectent pas les droits de l’Homme courent le risque de faire l’objet de poursuites judiciaires.
Les droits de l’Homme couvrent trois grands domaines majeurs :
- Le respect de l’individu, sa dignité et ses droits fondamentaux : individuels, collectifs et sociaux
- La lutte contre la discrimination et la promotion de l’égalité des chances
- La protection des données personnelles et/ou confidentielles des parties prenantes
De l’éthique à la pratique : l’enseigne PSA, un cas concret
Pour illustrer nos propos, prenons le cas de PSA qui en 2006, a signé un accord-cadre mondial sur la RSE, négocié avec 90 organisations syndicales dans le monde. Cet accord a été étendu à ses parties prenantes que sont ses partenaires, ses distributeurs et ses fournisseurs. Avec la signature de la charte « fournisseurs responsables », PSA a demandé à ce que les fournisseurs s’engagent notamment à ne pas recourir au travail forcé ou obligatoire et à ne pas faire travailler les enfants.
Un audit annuel permet d’évaluer l’application de cet accord et de l’améliorer dans le temps. De leur côté, les organisations syndicales restent vigilantes afin d’éviter toute non-conformité avec les engagements pris par PSA.
« Cet accord-cadre a permis d’obliger et d’engager PSA à des pratiques morales sur le long terme ».
Pour Karine Hillaireau (Déléguée au développement durable du groupe PSA), cet engagement comporte « Un enjeu moral, un enjeu de réputation et un enjeu de business ».
Ainsi les résultats d’une étude menée au niveau international il y a 3 ans ont permis de mesurer le groupe PSA à un niveau de respect de ses engagements à 81/100 en matière de respect des droits de l’Homme, contre une moyenne générale à 32/100 de la part des autres entreprises.
Conclusion
Au regard de la triple dimension à la fois économique, politique et morale qu’offre le spectre de la RSE, il semble absolument nécessaire de réguler l’activité de l’entreprise sur les questions de droits de l’Homme. Cependant le cadre normatif international étant insuffisant à l’heure actuelle, il est indéniable que les régulations volontaires des entreprises sont nécessaires.
« Les entreprises s’engagent peu et appréhendent mal la thématique des droits de l’Homme dans leur stratégie », constate tristement Vigeo Eiris, agence de notation sociale et environnementale internationale.
Selon les résultats de l’étude de Vigeo Eiris, en février 2017, moins de 4 % des entreprises françaises se préoccupaient de l’ensemble des thématiques liées aux droits de l’Homme, se focalisant seulement sur certains aspects. Et elles n’étaient que 50 % à afficher leurs engagements en faveur de la qualité des conditions de travail et de quelques droits humains fondamentaux sur le lieu de travail (comme la santé et la sécurité des travailleurs, la lutte contre le travail des enfants, contre le travail forcé, la discrimination etc.).
Si le cadre législatif en France permet, pour les entreprises cotées, la transparence des entreprises en matière sociale et environnementale (article 225 de la Loi Grenelle II), le reporting n’est pas obligatoire pour les autres entreprises.
Or, cette possibilité de choix freine à l’heure actuelle l’avancée en matière de RSE, qui s’appuie encore bien souvent sur des choix stratégiques de la part des entreprises.
Cependant celles qui décident d’ouvrir la voie prennent de l’avance sur les autres et reconnaissent les avantages apportés par la prise en compte des bonnes pratiques sociales et environnementales.